Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site scrupixo.world et ses services. En accédant à nos services, vous acceptez d’en respecter les termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et acceptation
Bienvenue sur scrupixo.world. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et de nos produits exploités par scrupixo.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur le site de la société scrupixo.world et ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et scrupixo.world. Nous nous réservons la possibilité de modifier ces Conditions à tout moment, et ces changements entreront en vigueur dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le service après ces modifications signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, vous pourriez devoir créer un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les actions menées via votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez avoir au minimum 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de scrupixo.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’intégralité du contenu présent sur le site, incluant textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à scrupixo.world ou à ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
4. Contenu produit par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, lier, stocker, partager et autrement mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, incluant sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu via le service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ni tout autre droit de tiers.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De quelque façon que ce soit en contradiction avec la loi applicable ou avec toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale en vigueur
Dans le but d’exploiter, de porter préjudice ou de tenter d’exploiter ou de porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit
Afin de transmettre, ou de faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de scrupixo.world, un employé de scrupixo.world, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou le plaisir que quiconque peut tirer du service
De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service de façon à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou perturber son fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil automatique pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier l’intégralité du contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « en l’état ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, scrupixo.world décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité associée au service ou en découlant.
scrupixo.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus l’exhaustivité, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous admettez et acceptez que l’usage du service se fait à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ». scrupixo.world n’offre aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, scrupixo.world, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information vous concernant qui y est stockée, d’une interruption ou d’un arrêt des transmissions vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, notamment, sans toutefois s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que ces nouvelles conditions ne prennent effet.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces mises à jour vaut acceptation de celles-ci.
La qualification d’un changement important relèvera de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après la mise en œuvre de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Législation applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas vu comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous contacter sans hésiter :
Coordonnées :
Adresse : 25 Rue de Croix Chapeau, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33663294163
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU LES AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR scrupixo.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’EN RESPECTER LES DISPOSITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.